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Version 2 du 17 mars 2009

Merci de prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") avec attention. En utilisant ce site Internet, vous reconnaissez accepter l'ensemble des conditions décrites ci-après. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS DANS LEUR INTEGRALITE, N'UTILISEZ PAS CE SITE INTERNET.


1. Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent la consultation du site Internet disponible à l'adresse http://www.karacole.com/ (le "Site"), ainsi que l'utilisation des fonctionnalités supplémentaires (le "Service") proposées aux internautes ayant ouvert un compte personnel sur le Site (les "Membres"). Les CGU de référence sont constituées par le texte complet rédigé en français affiché sur le Site, même si des traductions indicatives ou des résumés peuvent être fournis de façon supplémentaire.

2. Droit d'utilisation

Vous êtes autorisé personnellement à accéder et à utiliser le Site, à copier électroniquement des portions isolées du Site et à imprimer les contenus pour votre usage personnel, sans pouvoir à votre tour concéder ce droit à des tiers.

Ce droit d'utilisation est subordonné au respect continu des présentes CGU et n'inclut pas le droit (a) de revendre ou faire un usage commercial non autorisé des contenus du Site ; (b) de recopier de façon extensive, manuellement ou à l'aide de robots, la base de données des idées d'ouvrages du Site ; (c) de publier une compilation qui en soit issue ; (d) d'utiliser le Site et ses moyens de communication pour un usage autre que celui pour lequel il est intentionnellement conçu. Le non-respect de l'ensemble de ces conditions entraîne la cessation immédiate de votre droit d'utilisation.

3. Données personnelles, cookies et sécurité du compte personnel

Vous reconnaissez être informé que le Site met en oeuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la gestion de la participation des internautes, inscrits ou non.

Le Site collecte des données à caractère personnel soumises volontairement par l'internaute lors de son inscription au Site, a minima un pseudonyme servant de nom d'utilisateur, un mot de passe, une adresse de messagerie électronique valide et un pays de résidence. Le Site enregistre automatiquement à cette occasion la date, l'heure et l'adresse I.P. du poste client. Les autres informations personnnelles soumises volontairement par les Membres sont optionnelles et accessibles via leur compte. Les données personnelles collectées ne sont pas exploitées à des fins commerciales, ni cédées à des tiers.

Dans le cadre de l'inscription au Service et de son utilisation ultérieure en tant que Membre, vous acceptez (a) de fournir des informations sincères et à jour à propos de vous ; (b) d'assurer la confidentialité du mot de passe associé à votre nom d'utilisateur ; (c) d'accepter les risques théoriques qu'induirait un accès non autorisé à votre compte personnel.

Le Site est également amené à déposer automatiquement des "cookies" (des petits fichiers textes) dans l'ordinateur de l'utilisateur, inscrit ou non. Un "cookie" sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (pages, adresse IP, date & heure) que le Site pourra relire lors de visites ultérieures. Les cookies utilisés par le Site permettent de mesurer la fréquentation du site et participent à la sécurisation de la connexion. Le fait d'accepter les cookies (paramétrage du navigateur) est indispensable pour accéder au Site en tant que Membre.

Le Site fait appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur le Site ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Vous pouvez désactiver l'utilisation du cookie DART utilisé par l'entreprise Google (en provenance du domaine doubleclick.net) en vous rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google (http://www.google.com/privacy_ads.html).

4. Contenus Utilisateurs et Espaces Interactifs

Les Membres ont accès à des fonctionnalités exclusives leur permettant, entre autres, de gérer et partager leurs ouvrages, d'ajouter des modèles originaux à la base de données du Site, de garder trace de leurs favoris, de gérer leur page personnelle, de se présenter en tant que créateur, de gérer la liste de leurs amis, de participer à des groupes thématiques et de communiquer à travers différents moyens comme la messagerie interne, les forums, le "chat" (les "Espaces Interactifs"). Ces fonctionnalités permettent aux Membres de soumettre des photographies numériques et des contributions écrites en rapport avec les loisirs créatifs (les "Contenus Utilisateurs").

Vous êtes seul responsable des Contenus Utilisateurs que vous ajoutez sur le Site et vous vous engagez à ne pas envoyer :

  • de contenus illégaux, diffamatoires, pornographiques, violents, discriminatoires, dégradants ou incitatifs à la débauche ;
  • de pourriels, liens hypertextes ou propos sans rapport avec l'objet du Site : propagande politique, démarchage commercial, publicité non sollicitée ;
  • des photographies et textes contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • d'informations privées, comme les adresses personnelles, les adresses e-mail, les numéros de téléphone / de cartes de paiement / d'identification personnelle ;
  • d'informations falsifiées dans le but d'usurper une identité ou un lien avec une personne physique ou morale ;
  • de données présentant un danger pour les ordinateurs comme les virus et les vers informatiques ;
  • de propos qui nuisent à la tolérance des échanges ou qui ne respectent pas les règles élémentaires de politesse.

En soumettant des Contenus Utilisateurs, sauf mention spécifique sur les formulaires de saisie, vous garantissez expressément que vous disposez des droits de distribution et de reproduction sur ces contenus. Vous acceptez d'indemniser le Site en cas d'action d'un tiers contre le Site, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité du Site pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous avez soumis sur le Site. Vous êtes également responsable de l'utilisation que vous faites des Espaces Interactifs et vous en assumez les risques. Le non-respect de ces dispositions peut amener le Site à suspendre ou supprimer votre droit d'utilisation.

Vous conservez les droits de propriété intellectuelle des Contenus Utilisateurs que vous soumettez au Site. Lorsque vous soumettez sur le Site un contenu vous appartenant dans le but de le partager avec les visiteurs du Site, vous accordez au propriétaire du Site un droit non exclusif, librement transférable, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'enregistrer ce contenu sur ses serveurs, de le modifier, de le traduire et de l'exploiter en l'affichant publiquement sur le Site dans le monde entier. Vous accordez également à cette occasion le droit de faire référence au nom de créateur que vous avez communiqué lors de la fourniture de ce contenu. Vous restez par ailleurs responsable de conserver par vos propres moyens une sauvegarde de vos contenus originaux, le Site ne donnant pas de garantie quant à leur intégrité et leur conservation durables sur le Site.

5. Modération des contenus

En tant que fournisseur de services, le Site n'est pas responsable des Contenus Utilisateurs et des échanges entre ses Membres.

Bien que le Site ne soit pas obligé de contrôler systématiquement les Contenus Utilisateurs, le responsable du Site peut effectuer une revue sommaire des ouvrages et modèles originaux soumis par les Membres et se réserve le droit de bloquer ou modifier tout contenu, à tout moment et à sa seule discrétion. Vous acceptez dans ce contexte que vos contributions sur le Site puissent êtres relues ou modifiées, a priori ou a posteriori.

6. Cessation

En tant que Membre, vous pouvez clôturer votre compte à tout moment, entraînant sa suppression définitive et irrévocable. Cette possibilité s'exerce grâce au lien prévu à cet effet dans la section "Mon Compte", ou à défaut d'activation de cette fonctionnalité, par demande écrite auprès du responsable de la publication à l'adresse contact @ karacole.com. Le Site n'assume aucune responsabilité en cas de clôture abusive d'un compte consécutive à un accès non autorisé ou malveillant.

Par ailleurs, le responsable de la publication se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de mettre fin au Site et/ou au Service, ou de bloquer votre accès au Site et/ou au Service, temporairement ou définitivement, sans avoir à en motiver la raison.

7. Marques et propriété intellectuelle

"KARACOLE SITE INTERNET DE LOISIRS CREATIFS" (la "Marque") est une marque déposée, protégée par le droit de la propriété intellectuelle français. La Marque, le logo Karacole, ainsi que l'aspect général du Site, ne peuvent être imités ou utilisés sans l'obtention d'un accord préalable écrit de son propriétaire.

Sauf mention contraire sur le Site, les contenus autres que les Contenus Utilisateurs, incluant de façon non limitative le logo Karacole, la mise en page, les éléments graphiques propriétaires, les articles et leur assemblage appartiennent au propriétaire du Site.

Toutes les autres marques, noms de produits, noms d'entreprises, slogans, logos, mentionnés sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La citation dans les parties rédactionnelles du Site et les contributions des Membres de produits, services, marques, fournisseurs et autres références similaires ne doit pas être interprétée comme une caution ou recommandation de la part du Site.

8. Liens hypertextes

L'inclusion sur un site Internet tiers d'un lien vers le domaine "www.karacole.com" est autorisée à la double condition de ne pas donner une image trompeuse ou diffamatoire du Site et de ne pas figurer sur un support aux contenus illégaux ou réservé aux adultes.

Le Site est amené à fournir, comme un service aux internautes intéressés par cette information, des liens vers des pages web et des contenus appartenant à des tiers ("Contenus Tiers"). Le Site ne contrôle pas les éditeurs des Contenus Tiers et n'effectue pas de revue systématique de ces contenus. Le Site n'apporte aucune garantie quant à la qualité, la précision ou la mise à jour des Contenus Tiers. Vous utilisez ces liens sous votre seule responsabilité.

Le Site est amené à afficher sur ses pages des messages publicitaires pour des produits et services tiers. En cliquant sur ces liens, vous êtes amené à naviguer sur des sites tiers où les CGU de notre Site ne s'appliquent pas. Vous assumez l'entière responsabilité de l'usage que vous faites de ces liens en cliquant dessus.

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9. Absence de garantie

Le Site et le Service sont fournis sans garantie d'aucune sorte.

Le Site ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont fournis, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Les discussions, commentaires et autres contributions des Membres du Site expriment uniquement leurs opinions personnelles. En conséquence, le responsable du Site ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages.

10. Modification des CGU

Le responsable de la publication se réserve le droit de modifier toute disposition des présentes CGU, à tout moment et à sa seule discrétion, en publiant une version révisée des CGU sur le Site et en indiquant la date de dernière révision en tête du document. Vous reconnaissez expressément accepter par avance cette forme d'avertissement et renoncez à recevoir une notification individuelle des changements. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication de ces changements tient lieu d'acceptation des modifications. En cas de désaccord avec ces modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site et clôturer votre compte si vous êtes Membre.

11. Questions et contact

Si vous avez des questions concernant l'utilisation du Site et/ou du Service, référez-vous en priorité à la section "A propos du Site" accessible à tous les visiteurs ainsi qu'à la section "Aide" accessible aux seuls Membres. Toute autre question ou commentaire à propos du Site et/ou du Service doit être adressé au responsable de la publication à l'adresse électronique contact @ karacole.com