Auto-entrepreneur, c'est possible depuis le 1/1/09

Vous entendez parler en ce moment du dispositif d'auto-entrepreneur entré en vigueur en France depuis le 1/1/2009. Mais de quoi s'agit-il ?

Le dispositif permet d'exercer de "petites" activités (à but lucratif), avec des formalités réduites, tout en étant en règle vis-à-vis du fisc (impôt sur le revenu) et de l'URSSAF (charges sociales). Limité aux activités dont les revenus (les ventes) annuelles ne dépassent pas 32 000 euros pour les services et 80 000 euros pour les activités d'achat/revente de marchandises. Il peut s'agir d'une activité annexe (si vous êtes déjà salarié par exemple) ou de votre activité principale.

Le dispositif s'appuie en fait sur le statut existant de l'entreprise individuelle, avec quelques nouveautés.
- Déclaration d'activité simplifiée (dispense d'inscription au Registre du Commerce par exemple pour les activités commerciales) et pas de société (SA, SaRL, etc...) à créer,
- Déclaration et paiement des charges sociales trimestriellement selon un % des revenus tités de votre activité d'auto-entrepreneur ("régime micro-social")
- Sous certaines conditions, déclaration et paiement de l'impôt sur ces revenus ("régime micro-fiscal") selon les mêmes modalités que les charges sociales + exonération de taxe professionnelle.

Sachez également que dans les limites de revenus de 32 000 et 80 000 euros citées plus haut, vous n'avez pas à facturer à vos clients la TVA ("franchise de TVA") et que si vous n'avez pas droit au "régime micro-fiscal", vos revenus seront à déclarer au fisc sur votre déclaration annuelle de revenus (en tant que BIC par exemple pour les activités commerciales).

Toutes les réponses aux questions fréquentes, ainsi que le formulaire pour se déclarer auto-entrepreneur, se trouvent facilement sur le site officiel, le portail des auto-entrepreneurs.

Depuis le lundi 3 août 2009, un numéro de téléphone national dédié à l'auto entrepreneur est proposé par l'Acoss et la caisse nationale RSI : 0821 08 60 28 (numéro indigo). Ce service remplace le centre d'appel animé par l'APCE au lancement du dispositif. Il est ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 18h30. [Sources : www.thewebconsulting.com]

Enfin, une indication précieuse sur un autre blog destiné aux auto-entrepreneurs : quel chiffre d'affaires devez-vous faire pour valider des trimestres de retraite (à supposer que ce soit votre activité principale) : réponse ici.

Et vous, quelle est votre expérience ?